Voilà bientôt 10 ans que les États se livrent un combat sans merci dans la lutte pour le contrôle de l’économie mondiale. Au sein de cette guerre économique sans précédent, certains États ont réussi à s’imposer dans une place commerciale mondiale de plus en plus compétitive, devenant ainsi des États forts et donc incontournables.
À la tête de la délégation de ces États léonins, les États-Unis d'Amérique, la Russie et la Chine sont naturellement présents et, souvent, par des pratiques tout à fait critiquables au regard du droit international, au détriment des économies des États les plus faibles.
L’affaire Carlos Ghosn, ancien dirigeant de l’alliance Renault-Nissan et l’affaire Frédéric Pierucci, un ancien haut cadre d'Alstom, permettent de s'interroger sur la place qu’occupe la France dans cette Guerre économique mondiale du XXI siècle.
Au-delà de l’impact médiatique de ces affaires, il convient d’analyser ces deux dossiers à la lumière de la Guerre économique mondiale que se livrent les États. Ces derniers ont un seul point commun : l’utilisation du droit à l’encontre de dirigeants français à la tête d’industries françaises de pointe afin de pouvoir les en déposséder.
Pour mémoire, dans le dossier Carlos Ghosn, il est important de rappeler qu’en 1999 Renault avait pris le contrôle de fait de Nissan, pour 43 % et dont le redressement avait été l'œuvre des cerveaux français et en particulier de Carlos Ghosn. Dans une finesse intellectuelle, il avait procédé à un montage qui permettait à Nissan de se comporter de manière autonome, sous la forme d’Alliance existante au Pays-Bas.
En 2015, lorsque le Gouvernement français a voulu monter dans le capital de Renault en ayant des droits de vote double - ce qui était permis par la loi 2014-384 du 29 mars 2014, dite « loi Florange » - les japonais ont trouvé cette démarche comme une intrusion agressive peu acceptable et, Carlos Ghosn avait trouvé un compromis entre les deux États qui permettait au japonais de gérer la partie japonaise de Renault-Nissan lors de la révision de l’accord des deux géants entre 2015 et 2016. Alors que Renault s’était développé en Russie ou encore en Europe de l’Est avec Dacia, Nissan avait pris le leadership technologique par son expansion autonome de la marque.
Après l'éviction de Carlos Ghosn, l’un des dirigeants de Nissan a indiqué qu’ils voulaient procéder à l’équilibrage du le capital et de l'industrie entre les deux géants en augmentant leur part de capital à 25 % au lieu de 15 % car la partie française de 43 % est jugée trop excessive.
Dans l'affaire de Frédéric Pierucci, le procédé est identique pour ne pas dire isomorphe et illustre, sans équivoque, la Guerre économique mondiale dans laquelle la France et ses opérateurs économiques sont confrontés aujourd’hui.
Afin de faire pression sur le PDG d’Alstom, les faits qui ont été reprochés à Frédéric Pierucci c’est d’avoir “ été au courant des pots de vins qui auraient été versés ”, sans pour autant que ce dernier n’en ait versé ou qu’il en ait reçu à titre personnel. Arrêté, puis jeté en détention pendant 2 ans, les autorités américaines ont éxercé toute leur influence afin de contraindre Frédéric Pierucci à affirmer des faits de corruption qui n’existaient pas.
Ces pratiques interpellent. Mais tout ceci dans quel but ? Le rachat d’Alstom par le géant américain, Général Electric. En effet, le placement en détention de Frédéric Pierucci, sous le couvert d’allégations douteuses et aux fondements juridiques imprécis, n’avait pour seul objectif d’intimider le PDG d’Alstom et le contraindre à vendre le fleuron français à Général Électrique et non pas à Siemens, sous peine de se voir infliger une amende au montant arbitraire des autorités de poursuites américaines.
À ce jour, il y a plus de 600 milliards d’amende qui ont été versés par les entreprises européennes aux autorités américaines sur le fondement du Foreign Corrupt Practices Act de 1977 (FCPA) - qui est l'instrument de lutte contre la corruption de droit américain - dont la porté extraterritoriale est sans précédent en droit international car il se base sur la devise, le dollar américain en l'occurrence, ou sur tout support américain (composant électronique, serveur, boite mail) ce qui permet aux États-Unis d’Amérique d’avoir une hégémonie juridique et commercial sur le monde.
Total, BNP, Airbus concurrent de Boeing ont été sanctionnées ce qui conduit inévitablement à l’affaiblissement des entreprises européennes en général et françaises en particulier.
Il ressort clairement de ces dossiers que les États font usage de leur droit comme arme de politique économique et de politique étrangère et, face à cela, la réaction de la France a été jusqu’alors assez timide. Il est donc temps, plus que jamais, par un sursaut d’optimisme économique, que la France reprenne une place et livrent bataille dans la Guerre économique mondiale de ce XXI siècle.
Comment ? En utilisant le droit français comme arme de politique économique et de politique étrangère. Le génie français a exporté par-delà ses frontières le rayonnement du luxe et de la gastronomie française, pourquoi grand dieu, dans une Guerre économique mondiale sans précédent, se priverait-il d’utiliser son droit ?
Aux armes citoyens !
Comments